Avec l’entrée en vigueur de la Loi de finances 2026, le Gabon franchit une nouvelle étape dans le renforcement de sa politique environnementale. Le texte consacre officiellement la taxe sur la protection de l’environnement, un dispositif fiscal pensé comme un levier de justice écologique, visant à mieux responsabiliser les acteurs économiques dont les activités génèrent des impacts significatifs sur les écosystèmes.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de développement durable, tout en répondant à la volonté de l’État d’élargir ses recettes propres. À travers ce mécanisme, le gouvernement entend faire contribuer davantage les secteurs les plus polluants à l’effort national de préservation de l’environnement.
Des secteurs fortement impactants mis à contribution
La taxe concerne en priorité les entreprises industrielles, pétrolières, minières et d’exploitation de carrières. Sont également assujetties les sociétés productrices ou importatrices d’emballages plastiques et de produits non biodégradables, ainsi que les entreprises chargées de la gestion des déchets industriels dangereux ou hospitaliers.
Le champ d’application s’étend aussi aux producteurs et importateurs de lubrifiants, huiles, peintures, solvants, pesticides, engrais et autres produits chimiques présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement.
Une taxation proportionnelle à l’empreinte écologique
La taxe sur la protection de l’environnement est établie sur une base annuelle et calculée selon des critères directement liés à l’impact environnemental des activités concernées. Les montants sont fixés à 500 FCFA par kilogramme d’emballages plastiques ou non biodégradables, 5 000 FCFA par mètre cube de minéraux extraits, 2 500 FCFA par tonne de déchets industriels ou hospitaliers dangereux, et 500 FCFA par litre de lubrifiants, peintures ou produits chimiques.
Ce mode de calcul traduit une volonté d’adosser la fiscalité à la réalité des pressions exercées sur l’environnement, en appliquant le principe du pollueur-payeur.
Des exonérations pour préserver l’utilité sociale et encourager la transition énergétique
Le dispositif prévoit toutefois plusieurs exonérations ciblées. Sont notamment exemptés les établissements publics, les collectivités locales, certaines coopératives agricoles et agro-sylvo-pastorales, les associations intervenant dans l’enseignement rural, ainsi que les ménages pour la consommation de gaz et de pétrole lampant.
Les activités artisanales, comme la fabrication de savon, bénéficient également d’un régime dérogatoire. De même, les équipements et intrants liés aux énergies renouvelables sont exonérés, en cohérence avec les ambitions nationales de transition énergétique et de réduction des émissions.
Un enjeu clé : l’affectation et l’efficacité des ressources
La taxe est recouvrée par le receveur des impôts territorialement compétent et doit être versée spontanément par les redevables au plus tard le 30 mars de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due.
Au-delà de son instauration, l’enjeu majeur réside désormais dans l’affectation effective des ressources collectées. Pour de nombreux observateurs, la crédibilité de cette fiscalité verte dépendra de sa capacité à financer concrètement des actions de protection de l’environnement, de gestion durable des déchets et de restauration des écosystèmes.
Dans un contexte de pressions croissantes sur les milieux naturels, cette taxe pourrait ainsi devenir un outil structurant de la gouvernance environnementale gabonaise, à condition qu’elle s’inscrive dans une stratégie transparente, équitable et orientée vers des résultats mesurables.
